Réservation d'un chiot
Réserver = Engagement
Pour réserver un chiot, des arrhes d'un montant de 500 € sont demandées. Le montant des arrhes viendra en déduction de la somme totale.
Le contrat de réservation peut être rompu par l'une des deux parties.
Au regard du fait que la réservation porte sur un être vivant, en cas uniquement de décès, de maladie grave : les arrhes peuvent être restitués ou la réservation peut faire l'objet d'un report d'une portée à une autre pour un chiot ayant les mêmes particularités dans la limite d'une année.
Si l'éleveur se destitue pour autre motif, il doit restituer le double du montant des arrhes au client.
Si désistement volontaire du client pour autre motif avant la livraison du chiot, seule la somme correspondant aux arrhes restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement.
Nos chiots ne quitteront l'élevage que si l'intégralité du montant est encaissée en amont (condition stipulée dès la réservation).
Art. D.112-3 du Code monétaire et financier + Art. 1840 J du code général des impôts :
Interdiction de payer en espèces un professionnel (éleveur inclus) lorsque la somme totale dépasse 1 000 € qu'il s'agisse d'une dépense d'ordre personnel ou professionnel.
Par conséquent, le solde peut être payé par virement bancaire ou par chèque (si le chèque est reçu au moins 15 jours avant le départ du chiot).
Le chiot réservé "oralement" ne le restera que durant 4 jours, le temps pour l'acquéreur de nous transmettre le montant des arrhes (500€). Passé ce délai, le chiot sera de nouveau disponible à la vente.
À l'encaissement des arrhes, nous envoyons par mail une attestation de réservation que l'acquéreur doit nous renvoyer signé. Si pas de retour du contrat signé par l'acquéreur sous 8 jours, la réservation est nulle et l'encaissement remboursé. Cet acte signé des 2 partis sera la preuve de réservation du chiot choisi.
Nos chiots ne partiront pas via un transporteur animalier, l'acquéreur devra venir chercher lui-même le chiot à l'élevage. Nous vendons nos chiots uniquement en France métropolitaine.